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Politics

Les sapeurs-pompiers volontaires reconnus comme des travailleurs

today19 juin 2023 37

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Dans une décision du 24 mai, le tribunal administratif de Strasbourg confirme que les sapeurs-pompiers volontaires doivent être considérés comme des travailleurs, et donc que leur temps de travail hebdomadaire doit être encadré.

C’est un jugement qui devrait faire date. Le 24 mai, le tribunal administratif de Strasbourg a décidé d’annuler la décision du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de la Moselle qui avait implicitement refusé de fixer une limite maximale d’heures de gardes hebdomadaires aux sapeurs-pompiers volontaires. Plus encore, il a enjoint le Sdis de fixer le nombre maximal d’heures de gardes hebdomadaires des sapeurs-pompiers volontaires dans un délai de 3 mois.

La justice reconnaît ainsi que les sapeurs-pompiers accomplissant des gardes doivent être reconnus comme des travailleurs puisqu’ils perçoivent des indemnités horaires et qu’ils se trouvent pendant leurs gardes dans une relation de subordination à l’égard de la hiérarchie de leur Sdis.

Écrit par: Ana Mayotte

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